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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur de ce site.

Éditeur du site

  • Raison sociale : TTE AUTO (SASU), au capital social de 1 000 €.
  • Siège social : 64 rue Saint-Denis, 92700 Colombes.
  • SIREN : 103 046 801 — RCS Nanterre.
  • SIRET : 103 046 801 00017.
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
  • Téléphone : 06 49 50 19 23
  • Email : tteauto.contact@gmail.com
  • Directeur de la publication : Ethan Deslandes-Halioua

Activité

TTE AUTO exerce une activité de courtage et d'intermédiation automobile auprès de particuliers, ainsi que la vente d'accessoires et objets dérivés depuis la rubrique Boutique du site. TTE AUTO n'est pas partie aux transactions conclues entre un vendeur et un acheteur de véhicule : elle intervient en qualité d'intermédiaire.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les données applicatives sont hébergées par Supabase Inc. dans l'Union européenne (région Europe de l'Ouest).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à TTE AUTO, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur retenu par TTE AUTO sont communiquées sur simple demande à tteauto.contact@gmail.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, charte graphique, logo, code source) est la propriété de TTE AUTO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

La marque, le logotype et l'identité visuelle TTE Auto sont la propriété exclusive de TTE AUTO. Sont notamment prohibés, sans autorisation écrite préalable : l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu du site et de son catalogue ; l'aspiration automatisée des annonces ou des fiches produits ; et tout usage de la marque susceptible de créer une confusion sur l'origine des services.

Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires de contact et d'estimation sont utilisées exclusivement par TTE AUTO dans le cadre du traitement de votre demande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits : tteauto.contact@gmail.com.

Responsabilité et contenu du site

TTE AUTO apporte le plus grand soin aux informations publiées sur ce site. Les caractéristiques des véhicules présentées proviennent toutefois, pour partie, des déclarations de leurs propriétaires et des documents remis par ceux-ci ; elles sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi. Les photographies, disponibilités et tarifs sont susceptibles d'évoluer à tout moment et ne valent pas offre ferme.

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