1. Objet
TTE Auto propose un service de courtage et d'intermédiation automobile au profit de particuliers, comprenant l'estimation, la mise en valeur, la recherche d'acheteur ou de vendeur, la sécurisation du paiement et l'accompagnement administratif des transactions.
2. Acceptation
Toute sollicitation de TTE Auto via le formulaire de contact ou par téléphone vaut acceptation des présentes conditions générales, sous réserve de la signature d'un mandat ou d'une convention spécifique pour les prestations rémunérées.
3. Rémunération
TTE Auto se rémunère exclusivement par une commission prélevée au moment de la transaction réussie. Le montant et les modalités de cette commission sont précisés dans le mandat conclu entre le client et TTE Auto. Aucun frais d'entrée n'est dû.
4. Obligations de TTE Auto
TTE Auto s'engage à exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme, à informer le client de l'avancement de la transaction et à sécuriser l'ensemble des étapes administratives et financières.
5. Obligations du client
Le client garantit l'exactitude des informations transmises sur son véhicule et sa situation. Il s'engage à mettre à disposition les documents nécessaires (carte grise, contrôle technique, certificat de non-gage, etc.) en temps utile.
6. Responsabilité
TTE Auto agit en qualité d'intermédiaire de confiance et n'est pas partie à la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites prévues par le mandat conclu et la législation applicable.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par les mentions légales et par notre engagement de confidentialité. Le client dispose des droits prévus par le RGPD.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, du Tribunal de commerce de Nanterre.
Dernière mise à jour : mai 2026. Pour toute question : tteauto.contact@gmail.com.